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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ BILDR

Généralités

Ce site web a pour objet la publication d’informations d’ordre général concernant l’APP BILDR.

Utilisation

Dans la mesure du possible, Constructiv fournit des informations à jour et de qualité grâce à des services accessibles aux utilisateurs 7 j/7 et 24 h/24.

À cette fin, Constructiv se réserve le droit d’adapter, modifier ou compléter le contenu du site web à tout moment.

Constructiv ne peut être tenue responsable de la publication d’informations qui se révéleraient incomplètes, erronées ou inexactes.

Constructiv ne peut garantir que le site ne connaisse aucune interruption de service, que ce soit pour des raisons techniques (opérations de maintenance) ou autres.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’accès au site et de son utilisation. Constructiv ne peut être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du site, ni de la perte de données ou de revenus, ni d’interruptions, dérangements ou erreurs éventuels de son site, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur ou pour des tiers.

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Protection des données à caractère personnel

Les informations publiées sur le site web de Constructiv sont consultables librement, sans enregistrement de données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

Le site web de Constructiv et son contenu sont protégés par la législation belge en matière de droits d’auteur et de protection de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, l’ensemble des droits d’auteur sur ce site web sont la propriété de Constructiv : modification, diffusion, partage, copie, reproduction, traduction du site web, de son contenu, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.

Constructiv concède à l’utilisateur le droit d’utiliser des éléments du site pour ses besoins personnels. Le stockage et la reproduction du site de Constructiv à des fins commerciales sont strictement interdits. La mention des droits d’auteur existants doit obligatoirement figurer sur chaque copie (« Source : site web de Constructiv »).

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Le site comporte des liens vers d’autres sites web qui pourraient intéresser l’utilisateur. Constructiv n’est en aucun cas responsable de ces sites web, ni de leur contenu, et décline toute responsabilité quant au matériel et aux données, de quelque nature que ce soit, disponibles ou diffusées sur ces sites, et à l’éventuel traitement de données à caractère personnel.

Droit applicable

Les dispositions du présent règlement sont entièrement soumises au droit belge. Tout éventuel litige sera soumis à la compétence des tribunaux bruxellois compétents.

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